Infos réglementations sur la commune

STATIONNEMENT

Centre du Village : Rappel

La municipalité souhaite rappeler aux propriétaires de véhicules la nécessité de stationner sur les emplacements prévus à cet effet Grande Rue.

La sécurité des abords de la RD 110 au coeur de village n’est pas assuré compte tenu de stationnements gênants.

Devant la boulangerie, au niveau des potelets, des arrêts minutes sont prévus pour permettre aux clients de la boulangerie de s’arrêter brièvement. En aucun cas, le stationnement n’est permis à cet endroit.

S’agissant de la fontaine, le stationnement n’est pas recommandé à cet endroit.

C’est pourquoi, deux places de parking seront mises en place rue de l’ancienne fontaine. Il est recommandé de stationner sur le parking à l’entrée du village.

Une place de stationnement sera également réservée pendant les ouvertures de la poste pour les usagers.

Le stationnement sur le parking situé près du pont sera interdit les matinées de marché soit les derniers samedi du mois. Un arrêt de circulation sera rapidement pris.

Comptant sur la compréhension de chacun afin d’éviter tout accident.

HORAIRES DE TONTES (travaux de bricolage et de jardinerie)

Du Lundi au Vendredi : 8h30 à 12h00 et 14h00 à 19h30

Samedi : 9h00 à 12h00 et 14h00 à 19h30

Dimanche et jours fériés : 10h00 à 12h00

RAPPEL IMPORTANT:

Feux de déchets et déchets verts strictement interdits

Le brulage des déchets, y compris des déchets verts, est strictement interdit depuis la circulaire ministérielle du 18 novembre 2011 et par l’Article L541-21 du Code de l’Environnement, notamment en raison d’un impact réel sur la qualité de l’air et le dérangement du voisinage.

En alternative, vous avez la possibilité :

– de les broyer (location du broyeur de la Communauté de communes lorsque présent en commune) ;

– de les composter sur votre terrain ;

– ou de les emmener en déchèterie (Epeugney ou Lavans-Lès-Quingey).

RESERVE NATURELLE REGIONALE

Arrêté de classement de la Réserve naturelle régionale de la Grotte à l’Ours

Il est interdit, sur l’ensemble du territoire de la Réserve naturelle de porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux espèces et aux milieux naturels et géologique.

La fréquentation humaine dans les sites d’hibernation ou d’estivage est responsable de la mortalité d’individus, ou de leur report vers d’autres sites moins favorables.

En conséquence, dans les parties souterraines de la Réserve naturelle, la circulation et le stationnement des personnes ne sont autorisés qu’à pied et uniquement entre le 1er avril et le 31 août, après autorisation des propriétaires des lieux. Par convention, les propriétaires ont autorisé le Comité départemental de spéléologie du Doubs (CDS) et le Groupement pour l’inventaire, la protection et l’étude du Karst (GIPEK) à effectuer des visites entre le 1er avril et le 31 aout de manière encadrée, à des fins pédagogiques ou scientifiques.

La circulation et le stationnement de tout véhicule terrestre à moteur sont interdits.

La circulation et le stationnement des personnes à cheval, en vélo ou par tout autre véhicule non motorisé sont réglementés sur tout ou partie du territoire de la Réserve.

Hors des parties souterraines de la Réserve naturelle, l’errance ou la divagation des animaux domestiques sont interdits et les chiens doivent être tenus en laisse.

Plus de détail : Délibération de classement et Arrêté de circulation aux véhicules non motorisés : https://www.reserves-naturelles.org/grotte-de-chenecey

ACCES AU GOUFFRE DES GRANGES MATHIEU

Arrêté municipal du 12/07/2022 portant interdiction d’accès au gouffre des Granges-Mathieu

L’accès au Gouffre des Granges Mathieu est formellement interdit, sauf dérogation autorisée par le Maire.

Les site est clos ; la détérioration du grillage de protection est strictement interdite.

DIVAGATION DES CHIENS

Les accidents de services causés par des morsures de chiens sont en forte augmentation sur l’ensemble des sites de la poste depuis le début d’année 2017.

C’est pourquoi, la municipalité invite les propriétaires de chien à prendre les mesures nécessaires pour éviter les divagations de leurs chiens ainsi qu’à laisser les boites à lettres accessibles sans danger pour les facteurs.

( cf Loi n°2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux.

Cf Arrêté du 21 avril 1997 modifié relatif à la mise sous surveillance des animaux mordeurs)